Notre Constitution

1000e vol de l’ICEM aux États-Unis, 31 mai 1959 © IOM 1959

NOTRE CONSTITUTION

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a été créée en décembre 1951 et a commencé ses activités au début de 1952 en tant que Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. Sa Constitution a été adoptée le 19 octobre 1953 et est entrée en vigueur le 30 novembre 1954. Suite aux amendements apportés à la Constitution le 14 novembre 1989, l’Organisation a été rebaptisée Organisation internationale pour les migrations et le 21 novembre 2013 le Comité exécutif a été supprimé. L’OIM possède une personnalité juridique pleine et a son siège à Genève. Il compte actuellement 162 États membres. Les organes de l’Organisation sont le Conseil et l’Administration. Cliquez ici pour voir le texte intégral de la Constitution de l’OIM.

Le Conseil

Le Conseil, dont chaque État membre a un représentant et un vote, est l’autorité suprême et détermine les politiques de l’OIM.

Le Comité permanent des programmes et des finances

Le Comité permanent des programmes et des finances (SCPF) est un sous-comité du Conseil. Il est ouvert à tous les membres et se réunit normalement deux fois par an pour revoir et examiner les politiques, les programmes et les activités, pour discuter des questions administratives, financières et budgétaires et pour examiner toute question qui lui est expressément renvoyée par le Conseil.

L’Administration

L’Administration, qui comprend un directeur général, un directeur général adjoint et le personnel que le Conseil peut déterminer, est chargée d’administrer et de gérer l’Organisation conformément à la Constitution et aux politiques et décisions du Conseil et du Comité permanent des programmes et de La finance. Le Directeur général, qui est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation, et le Directeur général adjoint sont élus de manière indépendante par le Conseil pour une période de cinq (5) ans.